Grenelle environnement : Les engagements du Grenelle Environnement traduits dans un projet de loi — Afsset : Impact sur le classement des eaux de baignades de la nouvelle directive européenne et évaluation des risques sanitaires pour les baigneurs — Anact : Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité liée à l’amiante.
Les engagements du Grenelle Environnement traduits dans un projet de loi
> En savoir plus et consulter la synthèse des mesures, l’exposé des motifs et le projet de loi sur le site du Ministère en charge de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Présentation ce mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.
Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
Impact sur le classement des eaux de baignades de la nouvelle directive européenne et évaluation des risques sanitaires pour les baigneurs
> En savoir plus et consulter les rapports sur le site de l’Afsset
A partir de 2015, entrera en vigueur une nouvelle directive européenne réglementant la qualité des eaux de baignade naturelles. La démarche générale, qui n’a pas changé par rapport à celle observée aujourd’hui, consiste toujours à effectuer en cours de saison des prélèvements d’eau sur chaque site avec une fréquence au minimum bimensuelle.
Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle directive et de sa transposition en droit français, la Direction générale de la santé a demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail d’évaluer l’impact de cette nouvelle directive sur le classement actuel des eaux de baignade française. Le nombre de baignades présent dans chaque classe de qualité de la nouvelle directive (excellente, bonne, suffisante, et insuffisante), calculé à partir des données 2003-2006, a été comparé à celui présent dans chaque classe de l’ancienne directive : A (de bonne qualité), B (qualité moyenne), C (eau pouvant être momentanément polluée) et D (eau de mauvaise qualité) pour l’année 2006.
Il s’avère que les résultats de cette comparaison résumés en 6 points dans le rapport de l’Afsset concluent essentiellement que : (1) le pourcentage de sites de baignades présents dans la classe de qualité Excellente est dans tous les cas supérieur ou égal à celui de l’actuelle classe A ; (2) lorsque tous les prélèvements sont pris en compte pour le classement, la nouvelle directive conduit à une légère augmentation du pourcentage de sites non-conformes à la baignade par rapport à celle de l’ancienne directive ; et (3) a contrario, lorsque les prélèvements considérés comme correspondant à des situations de pollution à court terme sont écartés, la nouvelle directive conduit à une diminution du pourcentage de sites non-conformes.
Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité liée à l’amiante
> En savoir plus et consulter le rapport sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
> En savoir plus et consulter le rapport sur le site de l’Anact
Jean Le Garrec, ancien ministre, a remis le 24 avril, à Xavier Bertrand, ministre du Travail, son rapport sur la réforme de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), établi après un important travail de concertation auprès des partenaires sociaux et des associations concernées.
Il formule plusieurs propositions :
- instaurer un dispositif plus juste, accessible de manière collective et individuelle permettant de mieux prendre en compte la réalité des expositions,
- augmenter la participation financière de l’Etat et des entreprises utilisatrices,
- relancer les efforts de prévention avec d’une part la mise en place d’une mission de très haut niveau, confiée à un Préfet concernant l’application de la réglementation sur les sites abandonnés et d’autre part, la mobilisation des centres techniques industriels (CTI) en matière de recherches sur les procédés ne faisant pas appel aux produits chimiques.
Jean Le Garrec suggère de pérenniser le groupe de travail chargé de cette expertise, en élargissant sa composition à l’INVS, l’AFSSET ainsi que l’ANACT et pouvoir le doter d’une cellule d’appui technique.
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