Du 15 avril au 15 octobre 2008, une grande consultation a lieu dans toute la France sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle concerne également les citoyens de tous les états membres de l’Union Européenne et vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite « directive cadre sur l’eau » (DCE). Cette consultation s’inscrit dans la dynamique du Grenelle Environnement qui a fait de la lutte contre la pollution de l’eau l’une de ses priorités.
Pourquoi une consultation publique ?
L’eau, vous l’utilisez, vous la payez, et c’est grâce aux efforts de tous qu’elle pourra être préservée. Car elle est de plus en plus menacée par le développement des activités humaines : augmentation de la population, intensification de l’agriculture, développement urbain et industriel
Pour gérer l’eau : un document d’orientation
C’est pourquoi vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). C’est un document fixant les objectifs d’amélioration de la qualité des rivières, des lacs, des nappes d’eau souterraine et du littoral marin. Il est élaboré par le Comité de bassin, en concertation étroite avec tous les acteurs de l’eau : Etat, collectivités, représentants des usagers économiques, industriels, agriculteurs, associations de protection de la nature, de consommateurs, de pêcheurs...La consultation porte également sur leurs documents d’accompagnement, les projets de programmes de mesures (PDM) correspondants et les rapports environnementaux élaborés dans chaque bassin.
Le projet de SDAGE (2010-2015) retient huit Orientations Fondamentales (OF) :
privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux ;
organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;
lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;
préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;
atteindre et pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
Pour en savoir plus sur le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
> Consultation : mode d’emploi
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