A compter du 1er juillet 2009, le BERPC et l’Afsset sont regroupés pour faire émerger un acteur unique de l’expertise publique réglementaire sur les risques des substances chimiques. Le nouvel ensemble reprend le nom d’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et son statut d’établissement public administratif.
Un effectif de 39 personnes sur les 149 agents que compte désormais l’agence sera dédié à ces missions. Cet effectif se compose de :
Toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour la santé humaine ;
Eco-toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour l’environnement ;
Ingénieurs physico-chimistes ;
Spécialistes des expositions aux substances chimiques ;
Economistes.
Tous sont spécialistes de la réglementation européenne.
L’agence travaille selon les principes de l’expertise collective : tous ses travaux sont validés par un comité d’experts spécialisés qui réunit une fois par mois une vingtaine de scientifiques de toutes les disciplines pertinentes. L’agence applique la norme NFX 50-110 de qualité en expertise.
Le budget annuel du nouvel ensemble s’élève à 27,2 M€ dont 3,7M€ pour cette mission d’expertise réglementaire.
Cette fusion a été décidée par le premier ministre qui demandait, dans une lettre de mission adressée le 2 janvier dernier au directeur général de l’Afsset de « conclure le projet de fusion avec le BERPC dans les meilleurs délais ».
Cette fusion est un projet commun de réorganisation de l’expertise publique porté par l’Afsset ainsi que par l’INERIS et l’INRS, les deux établissements fondateurs du BERPC. Ce projet traduit leur volonté partagée de mettre en place une organisation qui garantisse la continuité du service, et assure le maintien d’un très haut niveau d’expertise.
Cette fusion permet à chaque établissement le renforcement de sa mission respective.
Contacts
Partenaires