Avis du Haut conseil de santé publique sur le formaldéhyde — Décret instituant les DIRECCTE — Nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles — Financement de la recherche en santé-environnement et santé au travail — Groupe scolaire des Bourdenières de la commune de Chenôve (21300) : Evaluation des risques sanitaires — Changements climatiques — Microbes épurateurs — Redevance phyto & traçabilité des ventes — Chefs d’entreprises face aux cancers professionnels — Grippe A H1/N1.
Avis du Haut conseil de santé publique sur le formaldéhyde : un pas important pour la qualité de l’air intérieur
> en savoir plus sur le site du ministère en charge du développement durable
Pour réduire l’exposition, le Haut conseil de la santé publique propose que la valeur de 10 microgrammes/m3 soit atteinte à l’échéance de la fin 2019 dans les bâtiments déjà existants. Cette valeur s’appliquerait dès 2012 pour les bâtiments neufs.
Le décret instituant les DIRECCTE est paru
> en savoir plus sur le site du Ministère en charge du travail
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 définit l’organisation et les missions des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (Direccte).
Les dispositions de ce décret prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er juillet 2010. Ce décret ne s’applique ni à la région Île-de-France ni aux régions d’outre-mer.
La nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP)
> en savoir plus sur le site du Ministère en charge du travail
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a installé le 4 novembre la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP). Cette commission, qui regroupe à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, fixe les orientations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale.
Financement de la recherche en santé-environnement et santé au travail
> en savoir plus sur le site de l’Afsset
L’Afsset publie ce jour les résultats de son appel à projets de recherche pour l’année 2009. 32 projets ont été retenus pour un montant de 3,5 millions d’euros : 4 projets portent sur les nanomatériaux, 5 sur les expositions précoces et sur les populations vulnérables ; 4 traitent des relations entre cancer et environnement ; 10 des polluants atmosphériques ; 6 des agents biologiques, des polluants émergents ou des résidus de médicaments présents dans l’eau ; 3 projets enfin portent sur les aspects sociologiques et psychosociologiques des risques. Ces 32 projets sont portés par 110 équipes de recherche françaises, européennes ou internationales. Leurs travaux s’étaleront sur 3 années.
Groupe scolaire des Bourdenières de la commune de Chenôve (21300) - Evaluation des risques sanitaires
> en savoir plus sur le site de l’Afsset
> en savoir plus sur le site de l’InVS
A l’issue de son expertise, le CST recommande :
• le développement de méthodes, validées et standardisées, de prélèvement et d’analyse, des pesticides dans l’air et les poussières (sur les sols et le mobilier),
• l’acquisition de données et paramètres d’exposition de la population générale aux pesticides (alimentation, concentrations dans les milieux intérieurs et extérieurs, concentrations dans l’organisme) et aux poussières (exemple : taux d’ingestion de poussières dans les milieux intérieurs).
La lettre n°23 - "Changements climatiques"
> la consulter sur le site du Cemagref
Le Cemagref, dont les défis scientifiques s’articulent autour de l’eau et des territoires, de la qualité environnementale et des risques, se trouve au cœur des recherches sur les changements globaux. Qu’il s’agisse de la ressource en eau, de l’érosion de la biodiversité, ou plus généralement des systèmes environnementaux dits “anthropisés”, nos scientifiques interviennent sur tous les champs : impacts, adaptation ou atténuation des effets des changements, production d’indicateurs.
Les microbes épurateurs livrent peu à peu leurs secrets
> en savoir plus sur le site du Cemagref
Dans les installations de stockage, les déchets sont dégradés en absence d’oxygène suivant une série de réactions réalisées par des microbes. Les scientifiques du Cemagref cherchent à identifier chacun d’eux et à comprendre leur fonction dans le processus de dégradation. Grâce aux avancées obtenues, il devient possible d’orienter et d’intensifier les réactions, afin de valoriser les déchets sous forme de biogaz, source d’énergie renouvelable.
Redevance phyto & traçabilité des ventes, un site pour vous permettre de réaliser ces déclarations avant le 1er décembre 2009
> en savoir plus sur le site de l’Ineris
> effectuer sa déclaration sur le site Redevance phyto et traçabilité des ventes
Le site Redevance phyto et traçabilité des ventes permet désormais aux industriels de remplir leurs obligations en matière d’information des agences et offices de l’eau : pour ce faire, il faut effectuer une déclaration avant le 1er décembre 2009 sur ce site.
Les chefs d’entreprises face aux cancers professionnels
> en savoir plus sur le site de l’INRS
10% des salariés seraient exposés à des produits cancérogènes, même si les facteurs de risque liés au travail sont souvent peu visibles en ce qui concerne les cancers. L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, se doit de mettre en oeuvre une politique de prévention des cancers professionnels.
Grippe A H1/N1
> Début de la vaccination contre la grippe A/H1N1 (Ministère en charge de la santé)
> Grippe A (H1N1) chez l’animal, l’Afssa apporte son expertise (Afssa)
> Autorisation de mise sur le marché du vaccin pandémique Panenza (Afssaps)
> Bulletin n° 3 - Suivi de Pharmacovigilance des vaccins grippaux A(H1N1) (Afssaps)
> Recommandations pour la vaccination contre le virus A(H1N1)v des personnes en cours de traitement pour un cancer (INCa)
> Grippe A(H1N1) : une campagne pour inciter les Français à se faire vacciner (Inpes)
> Bulletin épidémiologique grippe A (H1N1) 2009. Point au 18 novembre 2009 à 11h (InVS)
> Grippe A (H1N1) 2009 : le point sur les décès en France métropolitaine (InVS)
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