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Le ministère sur le territoire
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Services régionaux et inter-régionaux
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie]
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Les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) — Les DIRM (directions interrégionales de la mer).
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Services départementaux et inter-départementaux
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie]
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Une nouvelle organisation départementale : les directions départementales interministérielles (DDI), les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) — Les directions interdépartementales des routes (DIR) — Les services territoriaux spécifiques.
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Ile-de-France : une organisation spécifique
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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En raison de son statut particulier de région capitale, et dans le contexte de la réflexion sur le Grand Paris, la région Ile-de-France se voit dotée d’une organisation spécifique.
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Prévention des risques et lutte contre les pollutions - Inspection des installations classées
[Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables]
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Eau
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Sécheresse. Directive cadre eau. Traitements des rejets. Principaux polluants. Liens utiles. La thématique Eau dans les DRIRE
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Gestion des produits chimiques : Produits phytosanitaires
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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La réduction des pollutions par les pesticides
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Pour remédier à la contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines, le Gouvernement mène une politique globale d’intervention, comprenant, outre des aspects réglementaires et fiscaux, un programme national de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires lancé en concertation avec l’ensemble des partenaires, tant professionnels qu’associatifs.
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Mer et littoral
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Une pluralité d’intervenants dans la lutte contre les pollutions marines
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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La commune — Les collectivités territoriales — Le préfet de département — Le préfet maritime.
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Eaufrance
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Planifier et programmer
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) — Les programmes de mesures — Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) — Contrats de rivière — Maîtrise des pollutions — Plans de gestion (schéma d’assainissement, eau potable, etc.) — Documents d’urbanisme — Aménagement des cours d’eau
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Gérer les services d’eau et d’assainissement.
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Modes de gestion — Opérateurs
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Participer
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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L’accès à l’information et la participation — Eco-citoyenneté — Formation et métiers de l’eau — La concertation
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Eaufrance - la prospective
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Scénario d’évolution
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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L’état des lieux de la directive cadre sur l’eau comprend une évaluation de l’état des eaux à l’échéance 2015 et l’identification de l’écart prévisionnel avec l’objectif de bon état. Cette estimation de l’état des eaux en 2015 s’appuie sur un scénario d’évolution qui intègre principalement l’évolution de la demande en eau et l’évolution des rejets ponctuels ou diffus. Les scénarios d’évolution ont été construits dans chaque bassin sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années et de l’application des directives du secteur « eau ».
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Scénario d’évolution retenu
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Les scénarios d’évolution ont été construits dans chaque bassin sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années, corrigée au vu des documents d’aménagement du territoire et des programmes de travaux en cours ou en projet en ce qui concerne la réduction des rejets polluants, notamment en application des directives du secteur « eau » ou de plans locaux d’aménagement des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou contrats de rivières ou de baies). Faute d’éléments d’impact suffisamment précis lors de l’établissement de ces scénarios, il n’a pas été tenu compte des de la modification des orientations de la Politique Agricole Commune et de l’introduction de l’écoconditionnalité des aides.
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Gest’Eau - Le site des outils de gestion intégrée de l’eau
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Eaufrance, Office international de l’eau, Agences de l’eau]
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Programmer les contrats de rivières
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Eaufrance, Office international de l’eau, Agences de l’eau]
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Les contrats de rivière, de baie ou de nappe sont des programmes d’action pour la réalisation d’objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques — Accès aux fiches descriptives par bassin et par état — Carte de l’état d’avancement des contrats de rivière
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Planifier les SAGE
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Eaufrance, Office international de l’eau, Agences de l’eau]
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Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, au niveau local. Pour connaître les référence réglemenaires, les guides d’élaboration et les SAGE en cours — Accès aux fiches descriptives par bassin et par état — Carte de l’état d’avancement des SAGE .
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SDAGE
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Eaufrance, Office international de l’eau, Agences de l’eau]
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Créé par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, " fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau " (art.3). Cette gestion s’organise à l’échelle des territoires hydrogéographiques cohérents que sont les six grands bassins versants de la métropole : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ainsi qu les quatre bassins des DOM : Martinique, Réunion, Guyane, Guadeloupe.
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La connaissance des milieux marins et du littoral
[Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables]
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Les pollutions maritimes
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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La prévention des pollutions et la protection des eaux marines constituent une priorité pour le ministère de l’écologie et du développement durable. L’accident du transporteur d’hydrocarbure ERIKA au large des côtes françaises en décembre 1999, suivi du naufrage du Ievoli Sun moins d’un an après, est venu tragiquement rappeler les risques environnementaux et économiques du transport maritime de substances polluantes. Les conséquences écologiques des marées noires ont, en effet, souvent été catastrophiques.
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La préservation et la protection du milieu marin
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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L’europe mobilisée sur des objectifs communs. En France, le ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) prépare l’application d’une nouvelle directive européenne qui établit, de façon globale, un cadre pour une politique communautaire de l’eau et fixe aux États membres des objectifs précis à atteindre pour une meilleure qualité de l’eau de mer. Des programmes de suivi, de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux marines doivent fixer les étapes permettant, avant 2015, d’atteindre le bon état écologique des estuaires et des eaux côtières (jusqu’à un mille de la côte), mais aussi le bon état chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des côtes).
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Pollutions agricoles
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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La réduction des pollutions par les pesticides
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Ces substances chimiques (on en dénombre aujourd’hui plus de 300 types) destinées à protéger les végétaux contre les insectes, les champignons ou les mauvaises herbes peuvent pénétrer dans le sol pour atteindre les eaux souterraines ou se déverser directement dans les cours d’eau. Pour remédier à la contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines, le Gouvernement mène une politique globale d’intervention, comprenant, outre des aspects réglementaires et fiscaux, un programme national de réduction de ces pollutions lancé en concertation avec l’ensemble des partenaires, tant professionnels qu’associatifs.
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CORPEN (Comité d’ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l’ENvironnement)
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Le CORPEN est une instance d’analyse, d’expertise et une force de proposition fondées sur la validation scientifique et technique. Travaillant selon une démarche de co-construction entre ses partenaires (experts scientifiques et techniques, professionnels, administrations, etc...), le CORPEN élabore et diffuse des recommandations concernant les pratiques agricoles, contribuant à la réduction des pollutions et permettant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
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Programmes d’action contre les nitrates
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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C’est la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » qui constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles. Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues, ...) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage. La directive nitrates. Les principales mesures du programme d’action.
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Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006 - 2009
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l’agriculture et de l’écologie mettent en place un plan interministériel destiné à réduire les risques que l’utilisation des pesticides (phytosanitaires et biocides) peut générer sur la santé (notamment celle des utilisateurs), l’environnement et la biodiversité. Ce plan s’inscrit dans le cadre du plan national santé environnement de 2004 ainsi que dans le volet « agriculture » de la stratégie française pour la biodiversité de novembre 2005. Il prévoit la réduction de 50% des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses. — a) Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides — b) Liste des substances actives vendues les plus dangereuses.
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Inondations
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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La politique de prévention des inondations
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Protéger les personnes, réduire la vulnérabilité. Le risque « inondation » est le premier risque naturel en France, tant par l’importance des dommages qu’il provoque que par le nombre des communes concernées (8000), l’étendue des zones inondables (plus de 20 000 km²) et les populations résidant dans ces zones (4,5 millions de français). L’importance des dommages s’est considérablement accrue depuis 50 ans en raison de l’important développement urbain effectué dans les zones inondables.
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La politique de prévention des inondations
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rassemblent l’État et les collectivités territoriales autour d’initiatives communes intégrées dans des programmes d’ensemble cohérents, destinés à réduire les conséquences des inondations. Près d’un quart du territoire et 800 000 personnes résidant en zone inondable sont concernées par les 42 programmes d’actions définitivement retenus en janvier 2004 dans le cadre d’un appel à projet lancé par le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
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Les publications disponibles dans le domaine de l’eau
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Politique générale
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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L’eau, patrimoine commun - l’aménagement et la gestion intégrés des bassins versants - l’approche française. L’EAU - L’expérience française. La gestion de l’eau en France - Une démarche reconnue. L’eau au XXIè siècle - La vision des acteurs français de l’eau. La politique de l’eau : éléments pour un débat
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Pollution des eaux
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Guide pratique de l’agent préleveur - chargé de la police des milieux aquatiques - Pollution des milieux aquatiques.
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Sandre - Eaufrance
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Le portail eaufrance sur la normalisation et les données de références sur l’eau
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) élabore le langage commun des données sur l’eau. A ce titre, il est chargé au sein du Système d’Information sur l’Eau (SIE) d’établir la normalisation des données afin de rendre compatible et homogène la définition et l’échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données. Plusieurs milliers d’organismes publics ou délégataires de services publics produisent des données sur l’eau en France. Pour la plupart, ces données font ensuite l’objet d’une collecte ou d’une transmission à d’autres organismes, pour des raisons de connaissance, de conservation patrimoniale, de diffusion, et souvent aussi pour satisfaire à des contrôles réglementaires.
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Le référentiel DCE (Directive cadre de l’eau)
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Onema]
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Le référentiel DCE regroupe : les districts, les autorités compétentes, les masses d’eau, les bassins versants, les rivières principales. Base de travail pour les états des lieux et le Reporting destiné à la Commission Européenne. Que sont les référentiels de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ? La Directive Cadre sur l’Eau rend nécessaire la construction d’un référentiel commun pour l’évaluation de la qualité des eaux des divers États membres. La construction de ce référentiel européen s’échelonnera sur les années 2003 à 2006.
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Évaluation, recherche et prospective
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mers]
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Eau (domaines d’expertise)
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mers]
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Consommée par les ménages, utilisée en agriculture et dans de nombreux process industriels, et objet de diverses activités récréatives (pêche, tourisme...), l’eau est au centre de nombreux usages. Ceux-ci engendrent des pressions significatives sur la ressource. La préservation de cette ressource, en quantité et en qualité, est un enjeu majeur pour les politiques publiques environnementales. Dans cette perspective, l’analyse économique présente un double intérêt : d’une part, elle contribue à l’évaluation des politiques publiques ; d’autre part, elle permet la conception d’instruments économiques efficaces pour atteindre les objectifs poursuivis.
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Eau et plomb
[Ministère de la santé et des sports]
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Les aides financières
[Ministère de la santé et des sports]
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Les aides pour les propriétaires — Les aides pour les collectivités locales
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Sites régionaux du Ministère en charge de la santé
[Ministère de la santé et des sports]
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Sites régionaux des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
[Ministère de la santé et des sports]
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Les missions des DRASS et des DDASS sont prioritairement de deux ordres : les missions de santé publique et les missions en matière d’action sociale et de développement social. Les missions de santé publique > La santé publique étant définie comme l’ensemble des actions collectives visant à améliorer la santé des populations, celle-ci est par nature partenariale, interministérielle et nécessite, dans sa mise en oeuvre, coordination, concertation et travail en réseau entre l’ensemble des partenaires publics et privés. Elle recouvre trois aspects : La protection de la santé, La promotion de la santé, L’organisation sanitaire.
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Les contributions de l’Afsset aux plans nationaux
[Anses]
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Le PIRRP - plan interministériel de réduction des risques de pesticides
[Anses]
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Ce plan s’inscrit dans le cadre du plan national santé environnement de 2004 ainsi que dans le volet « agriculture » de la stratégie française pour la biodiversité de novembre 2005. Il prévoit la réduction de 50% des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses. Les actions qui le composent sont organisées en cinq axes : Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché ; Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides ; Améliorer la connaissance et la transparence en matière d’impact sanitaire et environnemental ; Évaluer les progrès accomplis.
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Géorama (Publications)
[BRGM]
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La gestion des eaux souterraines - Géorama N°17, 2006-02-01
[BRGM]
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La Directive Cadre Européenne sur l’eau, adoptée en 2000, a engagé la France et l’Europe dans une démarche très ambitieuse : la reconquête du « bon état » des différentes masses d’eau d’ici 2015. Par les compétences scientifiques et techniques qu’il a développées depuis des décennies en matière d’identification, de caractérisation, de suivi et de gestion des ressources en eaux souterraines, le BRGM est un acteur de premier plan dans la réalisation de cet objectif.
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L’eau dans tout ses état. Géorama n°5, 2002-03-01
[BRGM]
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L’eau, ressource naturelle fragile et limitée, sera l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Le BRGM y est fortement impliqué. Ses activités s’inscrivent dans une logique de gestion durable des ressources, et visent à fournir aux acteurs de l’eau les outils de connaissance, de planification et de gestion, et les méthodologies et procédés appropriés. Longtemps cantonnée aux eaux souterraines, l’activité du BRGM évolue dans le cadre d’une vision plus vaste intégrant l’ensemble de la ressource, superficielle et souterraine. Elle porte sur des programmes de recherche et d’appui aux politiques publiques. Ses interlocuteurs : les collectivités locales ou territoriales, l’État, l’Europe, des entreprises (recherches en partenariat industriel) ou encore des Gouve nements étrangers ou des organismes internationaux de financement .
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Géosciences
[BRGM]
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L’eau souterraine. Géosciences N°2, 2005-09-01
[BRGM]
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SOMMAIRE : Directive Cadre européenne sur l’Eau : quels chantiers d’ici 2015 ? — Interview : Résoudre les problèmes de l’eau au 21ème siècle — Quelles recherches et actions conduire ? — Ressources en eau du karst : un enjeu pour le bassin méditerranéen — Aquifères de socle : nouveaux concepts — Gestion des sites et sols pollués : risques pour les eaux souterraines — L’eau, facteur de libération de l’arsenic naturel — Contamination des eaux souterraines par les produits phytosanitaires — La gestion de l’eau des mines en phase post-extractive — L’eau, facteur de libération de l’arsenic naturel — La gestion de l’eau des mines en phase post-extractive.
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Formations
[EHESP (ENSP)]
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Technicien sanitaire (TS)
[EHESP (ENSP)]
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Sous la responsabilité d’un ingénieur d’études sanitaire ou ingénieur de génie sanitaire, le technicien sanitaire exerce ses fonctions dans le domaine de la santé/environnement : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols, qu’ils soient liés au milieu naturel ou aux activités, humaines, agricoles ou industrielles. Le technicien sanitaire participe : au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène, à la surveillance sanitaire, à la prévention et à l’éducation sanitaire.
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Ingénieur d’étude sanitaire (IES)
[EHESP (ENSP)]
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Il participe à la mise en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. A ce titre, il contribue principalement à la surveillance sanitaire de l’environnement et au contrôle technique des règles d’hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d’aménagement et d’équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie. Expert technique, l’ingénieur d’études sanitaires intervient dans la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement dans des domaines liés au milieu naturel mais aussi aux activités humaines, agricoles ou industrielles : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols.
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Ingénieur statutaire du génie sanitaire (IGS)
[EHESP]
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La mission de l’ingénieur du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l’environnement : il exerce une activité technique de haut niveau dans les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Son domaine d’intervention concerne l’eau (de consommation, de loisirs … ), l’air, le bruit, l’alimentation, les déchets.
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Prévention des risques
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Tour d’horizon
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, modifient les équilibres écologiques, mettent des vies en péril… Mieux les connaître, les identifier et les quantifier permet de mettre en œuvre les politiques de précaution, de prévention et de protection adaptées.
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Eau du robinet
[Ministère de la santé et des sports]
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Eau : L’assainissement
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Sommaire
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer]
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Le recueil des textes sur l’assainissement communal. L’assainissement collectif. L’assainissement non collectif. Les boues issues du traitement des eaux usées domestiques. La gestion des eaux pluviales.
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Portail de l’assainissement non collectif
[Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer & Ministère de la santé et des sports]
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Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
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